Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, chargé de la décentralisation et du développement local exécute, par délégation et sous l’autorité du ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, la politique de la Nation dans les domaines de la décentralisation et du développement local.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
Au titre de la décentralisation
- élaborer la réglementation en matière de décentralisation ;
- veiller à la vulgarisation et à l’application des textes en matière de déconcentration et décentralisation administratives ;
- promouvoir et renforcer la libre administration des collectivités locales ;
- mettre en œuvre, avec le concours des autres ministères concernés, le processus de transfert de compétences et des ressources correspondantes aux collectivités locales ;
- mettre en œuvre, de concert avec les ministères concernés, la fonction publique territoriale.
Au titre du développement local
- élaborer la réglementation en matière de développement local ;
- assister et conseiller, de concert avec les administrations compétentes, les collectivités locales en matière d’élaboration et de mise en œuvre de schémas départementaux d’aménagement, de plans de développement local, de plans directeurs d’urbanisme, de plans d’occupation du sol et de programmes d’équipement.
Pour l’exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, chargé de la décentralisation et du développement local, dispose des services concernés par la décentralisation et le développement local placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local.
