ATTRIBUTIONS
La direction générale des collectivités locales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de décentralisation.
Elle est chargée, notamment, de :
- Elaborer et suivre l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs au fonctionnement des collectivités locales et de leur services ;
- Représenter les intérêts des collectivités locales dans les différentes instances de décision au niveau central ;
- Procéder au calcul des dotations globales attribuées aux collectivités locales ;
- Coordonner les travaux des organismes paritaires des établissements publics des collectivités locales à caractère industriel et commercial ;
- Tenir les statistiques économiques et budgétaires des collectivités locales ;
- Fournir aux autorités de l’Etat toutes les informations nécessaires à la prise de décision en matière économique, financière, fiscale et budgétaire dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation ;
- Suivre le fonctionnement régulier du comité technique d’évaluation de la décentralisation ;
- Suivre la mise en œuvre des recommandations du comité technique d’évaluation de la décentralisation ;
- Suivre l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les collectivités locales ;
- Veiller au renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation ;
- Promouvoir les organes de démocratie participative ;
- Apporter, en collaboration avec les administrations compétentes, un appui aux collectivités locales en matière de coopération décentralisée.
ORGANISATION
La direction générale des collectivités locales est dirigée et animée par un préfet, directeur général.
La direction générale des collectivités locales, outre le secrétariat de direction, comprend :
- La direction des compétences et des institutions locales ;
- La direction des finances locales ;
- La direction des élus locaux ;
- La direction du développement local ;
- La direction des affaires administratives et financières
- Les directions départementales.
Secrétariat de Direction
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- Recevoir et expédier le courrier ;
- Analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- Saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- Et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Direction des Compétences et des Institutions Locales
La direction des compétences et des institutions locales est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer les textes d’application relatifs au transfert des compétences aux collectivités locales ;
- élaborer les textes d’application réagissant le fonctionnement des collectivités locales;
- suivre le fonctionnement des organes de collectivités locales ;
- suivre l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les collectivités locales ;
- suivre les contentieux des collectivités locales ;
- veiller à l’organisation des services des collectivités locales
- préparer les affaires à soumettre aux sessions du comité technique d’évaluation de la décentralisation ;
- gérer les archives du comité technique d’évaluation de la décentralisation.
La direction des compétences et des institutions locales comprend :
- le service de transfert des compétences du contentieux des collectivités locales ;
- le service de la tutelle, des études et des institutions locales ;
- le service de la coordination des activités des organes d’appui à la décentralisation et la démocratie participative.
Direction des Finances Locales
La direction des finances locales est dirigée et animée par directeur.
Elle et dirigée par :
- effectuer, de concert avec les administrations compétentes, les études relatives au régime financier, au transfert de la fiscalité locale, à la nomenclature budgétaire et comptable, à la définition des règles de répartition des subventions ;
- assurer le suivi des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales dans la maîtrise des techniques et des normes financières ;
- conseiller les collectivités locales en matières économie ;
- définir, en collaboration avec les administrations compétentes, les conditions de fonctionnement des services publics industriels et commerciaux des collectivités locales.
La direction des finances locales comprend :
- le service de suivi des normes budgétaires et du transfert de la fiscalité aux collectivités locales ;
- le service des concours financiers de l’Etat ;
- le service des comptes des résultats et des statistiques des budgets locaux.
Direction des Elus Locaux
La direction des élus locaux est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à l’application du statut des élus locaux ;
- instruire les dossiers de remplacement des conseillers départementaux et municipaux ;
- élaborer en collaboration avec les administrations compétences les programmes de formation des élus locaux ;
- veiller, en collaboration avec les administrations compétentes, à la formation des élus locaux.
La direction des élus locaux comprend :
- le service du suivi de la formation des élus locaux ;
- le service du suivi des mandats des élus locaux.
Direction du Développement Local
La direction du développement local est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer et suivre l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs au développement local ;
- jouer le rôle de conseil des collectivités locales en matière d’économie ;
- suivre les interventions des collectivités locales en matière d’économie, d’aménagement et de planification ;
- réaliser, en collaboration avec les administrations compétentes, les études propres à assurer le développement économique, social et culturel des collectivités locales ;
- contribuer à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement, des plans directeurs d’urbanisme et des plans d’occupation du sol.
La direction du développement local comprend :
- le service de suivi et l’assistance ;
- le service de la promotion de l’action économique des collectivités locales.
Direction des Affaires Administratives et Financières
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les ressources humaines ;
- gérer les questions relatives à la formation et aux stages des agents :
- préparer et exécuter le budget ;
- gérer le patrimoine ;
- rassembler, centraliser et gérer la documentation ;
- gérer les archives ;
- gérer la bibliothèque ;
- assister les collectivités locales dans la création des dépôts et centres documentation.
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service des ressources humaines ;
- le service des finances ;
- le service du patrimoine ;
- le service de la formation et des stages ;
- le service des archives et de la documentation.
Directions Départementales
Les directions départementales des collectivités locales sont dirigées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service.
Elles sont, au niveau local, chargées, notamment, de :
- mettre en œuvre les mécanismes de contrôle de légalité, de contrôle budgétaire et d’approbation des actes des collectivités locales ;
- assister les collectivités locales dans la maîtrise des techniques et normes de gestion administrative et financière ;
- assurer l’application du statut des élus locaux ;
- suivre les questions se rapportant à la formation des élus locaux ;
- suivre les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales ;
- conseiller les collectivités locales en matière d’économie ;
- suivre les interventions économiques des collectivités locales ;
- gérer les ressources humaines et le patrimoine ;
- exécuter le budget de fonctionnement de la direction départementale.
Chaque direction départementale des collectivités locales, outre le secrétariat, comprend :
- le service des compétences et institutions locales ;
- le service des budgets locaux ;
- le service administratif et financier.
Source : Décret n° 2018-87 du 05 Mars 2018