ATTRIBUTIONS

La Direction générale des affaires électorales est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière électorale.

A ce titre elle est chargée notamment de

• Veiller à l’exécution et au bon déroulement des opérations préélectorales ; – élaborer les textes relatifs aux élections ;
• Suivre, en relation avec les autres administrations compétentes, le déroulement des opérations du recensement administratif ;
• Veiller à l’établissement et à la révision des listes électorales ;
• Préparer et exécuter le budget relatif à la préparation des élections ;
• Elaborer le rapport général relatif à la préparation des élections ;
• Veiller à la formation du personnel de la direction générale ;
• Analyser la carte électorale ;
• Assurer, de concert avec la commission nationale électorale indépendante, la distribution des cartes d’électeurs ;
• Vérifier et afficher, de concert avec la commission nationale électorale indépendante, les listes électorales devant chaque bureau de vote ;
• Concevoir et mettre en œuvre, de concert avec la commission nationale électorale indépendante, une campagne d’éducation civique et morale des populations sur les élections ;
• Veiller à la conservation des archives électorales.

ORGANISATION

La direction générale des affaires électorales est dirigée et animée par un préfet, directeur général.

La direction générale des affaires électorales, outre le secrétariat de direction, comprend :

• La direction des opérations préélectorales et du contentieux ;
• La direction de la documentation et de l’informatique ;
• La direction des affaires administratives et financières ;
• Les directions départementales.

Secrétariat de Direction

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• Recevoir et expédier le courrier ;
• Analyser sommairement les correspondances et autres documents ; administratifs ;
• Et d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

 Direction des Opérations Préélectorales et du Contentieux

La direction des opérations préélectorales et du contentieux est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée notamment, de :

• Proposer les textes relatifs aux élections ;
• Suivre le déroulement des opérations du recensement administratif et d’établissement des listes électorales ;
• Elaborer le rapport général relatif à la préparation des élections ;
• Connaître du contentieux.

La direction des opérations préélectorales et du contentieux comprend :

• Le service des actes préparatoires ;
• Le service des analyses et de la carte électorale ;
• Le service du contentieux.

 Direction de la Documentation et de l’Informatique

La direction de la documentation et de l’informatique est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• veiller à la tenue du fichier électoral informatisé ;
• veiller à l’acquisition et à l’entretien de l’outil informatique ;
• étudier les problèmes liés à l’informatisation et à l’établissement des liste électorales dans les départements ;
• veiller à la formation des opérateurs de saisie ;
• produire les imprimés électoraux ;
• conserver les archives électorales.

La direction de la documentation et de l’information comprend :

• le service bureautique ;
• le service de l’exploitation et de la maintenance ;
• le service des archives et de la documentation.

 Direction des Affaires Administratives et Financières

La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• gérer les ressources humaines ;
• préparer et exécuter le budget ;
• gérer le patrimoine.

 Directions Départementales

Les directions départementales des affaires électorales sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service.

Elles sont, au niveau local, chargées, notamment, de :

• veiller au bon déroulement des opérations préélectorales ;
• suivre le déroulement des opérations du recensement administratif ;
• veiller à l’établissement et à la révision des liste électorales ;
• évaluer la logistique relative aux opérations électorales ;
• veiller à la conservation des archives électorales.

Chaque direction départementale, outre le secrétariat, comprend :

• le service des opérations préélectorales et du contentieux ;
• le service administratif et financier ;
• le service des archives et de la documentation.

 

Source : Décret n° 2018-88 du 05 Mars 2018