ATTRIBUTIONS
La direction générale de l’administration du territoire est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’administration du territoire.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- Elaborer et suivre l’application des textes législatifs et réglementaires ; étudier les questions relatives à l’organisation administrative territoriale et au fonctionnement des circonscriptions administratives ;
- Etudier les dossiers relatifs aux polices spéciales, notamment celles portant sur :
- Les partis politiques et les groupements politiques ;
- Les associations culturelles et celles des droits de l’homme ;
- Les demandes de ventes de munitions et poudre noire de chasse ;
- Les demandes d’achat d’armes de chasse ;
- Les demandes de naturalisation.
- Elaborer et suivre l’application de la réglementation en matière de liberté publique ;
- Etudier, de concert avec les ministères intéressés, les questions portant sur l’organisation et le fonctionnement du système national d’état civil et la nationalité ;
- Elaborer, de concert avec les ministères intéressés, la politique nationale de l’état civil et procéder à son évaluation périodique ;
- Veiller à la bonne gestion des archives compétents, les questions liées à la gestion des frontières ;
- Préparer et exécuter, de concert avec les autres administrations compétentes, le recensement administratif annuel et le recensement à vocation d’état civil ;
- Suivre, de concert avec les autres directions générales compétentes, l’action préfectorale ;
- Préparer la conférence des préfets.
ORGANISATION
La direction générale de l’administration du territoire est dirigée et animée par un préfet, directeur général.
La direction générale de l’administration du territoire, outre le secrétariat de direction comprend :
- La direction de l’organisation administrative territoriale et de l’action préfectorale ;
- La direction des libertés publiques et des cultures ;
- La direction des frontières et des limites des circonscriptions administratives ;
- La direction de l’état civil ;
- La direction des affaires administratives et financières ;
- La direction des archives et de la documentation ;
- Les directions départementales.
Secrétariat de Direction
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- Recevoir et expédier le courrier ;
- Analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- Saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- Et d’une manière générale, exécuter toute tâche qui peut lui être confiée.
Direction de l’Organisation Administrative Territoriale et de l’Action Préfectorale :
La direction de l’organisation administrative territoriale et de l’action préfectorale est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Etudier les questions relatives à l’organisation administrative territoriale et aux attributions des autorités déconcentrées ;
- Analyser et faire la synthèse des rapports des départements ;
- Etudier et proposer les méthodes tendant à simplifier les procédures administratives ;
- Préparer les dossiers de la conférence des préfets ;
- Suivre l’exécution des recommandations issues de la conférence des préfets ;
- Suivre l’application des textes en vigueur en matière d’administration du territoire ;
- Suivre le contentieux administratif des circonscriptions administratives ;
- Initier les textes législatifs et réglementaires en matière d’administration du territoire et de polices administratives ;
- Traiter les dossiers se rapportant :
- Aux naturalisations, réintégrations et renonciations à la nationalité congolaise ;
- Aux demandes d’autorisation d’achat et de port d’armes de chasse ainsi que de vente de munitions et de poudre noire de chasse.
- Veiller à la régularité des actes administratifs des gestionnaires des circonscriptions administratives.
La direction de l’organisation administrative territoriale et de l’action préfectorale comprend :
- Le service de l’organisation administrative territoriale et de l’action préfectorale ;
- Le service des études et synthèses ;
- Le service de la réglementation.
Direction des Libertés Publiques et des Cultes
La direction des libertés publiques et des cultes est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Suivre la réglementation sur les libertés publiques et veiller à son application ;
- Traiter les questions liées à l’organisation des cultes ;
- Suivre le contentieux en matière de liberté publique ;
- Traiter les dossiers de déclaration :
- Des partis politiques et des groupements politiques ;
- Des associations cultuelles ;
- Des organisations des droits de l’homme et des fondations.
- Tenir et actualiser les fichiers relatifs aux :
- Partis politiques et groupements politiques ;
- Associations à caractère cultuel ;
- Associations œuvrant dans le domaine des droits de l’homme ;
La direction des libertés publiques et des cultes comprend :
- Le service des affaires politiques ;
- Le service des affaires cultuelles ;
- Le service du contentieux et de l’authentification des actes.
Direction des Frontières et des Limites des Circonscriptions Administratives
La direction des frontières et des limites des circonscriptions administratives est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Etudier et suivre les questions relatives à la gestion des frontières et des limités des circonscriptions administratives ;
- Etudier et dresser les cartographies ;
- Etudier et mettre en place les stratégies de mise en valeur des zones frontalières internationales ;
- Suivre le contentieux relatif aux frontières et aux limites des circonscriptions administratives.
La direction des frontières et aux limites des circonscriptions administratives comprend :
- Le service des frontières ;
- Le service des limites des circonscriptions administratives;
- Le service de la cartographie.
Direction de l’Etat Civil
La direction de l’état est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Veiller à l’application de la réglementation en matière d’état civil ;
- Assurer la formation, le recyclage et le perfectionnement des officiers et du personnel de l’état civil ;
- Tenir le fichier des circonscriptions administratives et en dresser les monographies ;
- Constituer et gérer le fichier national de l’état civil et tenir les statistiques en relation avec l’institut national de la statistique ;
- Assurer la gestion administrative et technique du système national de l’état civil ;
- Elaborer, de concert avec les ministères intéressés, la politique nationale de l’état civil et procéder à son évaluation périodique ;
- Veiller à la modernisation du système de l’état civil ;
- Préparer et exécuter, de concert avec les autres administrations compétentes, le recensement à vocation d’état civil.
La direction de l’état civil comprend :
- Le service du fichier de l’état civil ;
- Le service de la méthode et de la gestion administrative et technique de l’état civil ;
- Le service du recensement administratif et du recensement à vocation d’état civil.
Direction des Affaires Administratives et Financières
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Gérer les ressources humaines ;
- Gérer les questions relatives à la formation et aux stages des agents ;
- Préparer et exécuter le budget ;
- Gérer le patrimoine.
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- Le service des ressources humaines ;
- Le service de la formation et des stages ;
- Le service des finances et du budget ;
- Le service du patrimoine.
Direction des Archives et de la Documentation
La direction des archives et e la documentation est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Rassembler, centraliser et gérer la documentation sur l’administration du territoire ;
- Conserver et gérer les archives de la direction du territoire ;
- Assister les circonscriptions administratives dans la création des dépôts et centres de documentation ;
- Gérer la bibliothèque.
La direction des archives et documentation comprend :
- Le service des archives ;
- Le service de la documentation.
Directions Départementales
Les directions départementales de l’administration du territoire sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service.
Elles sont, au niveau local, chargées, notamment, de :
- Suivre l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation territoriale et au fonctionnement des circonscriptions administratives ;
- Suivre l’application de la réglementation en matière de libertés publiques ;
- Veiller à l’application des textes relatifs aux frontières et aux limites des circonscriptions administratives et contribuer à la connaissance du territoire ;
- Veiller à la bonne gestion des archives de la direction ;
- Instruire les dossiers des polices spéciales relatives :
- Aux partis politiques et groupements politiques ;
- Aux associations cultuelles, aux associations droits de l’homme et aux fondations ;
- Aux demandes d’autorisation d’achat et de port d’armes de chasse ;
- Aux demandes et vente de munitions et de poudre noire de chasse.
- Instruire les dossiers se rapportant aux naturalisations, réintégrations et renonciations et renonciations à la nationalité congolaise ;
- Traiter les dossiers de demande d’ouverture des dépôts de vente de boissons en gros et de débits de boisson à emporter ;
- Traiter les dossiers de déclaration des associations, des mutuelles et des organisations non gouvernementales ;
- Gérer les crédits, le personnel et le patrimoine de la direction départementale.
Chaque direction départementale de l’administration du territoire, outre le secrétariat, comprend :
- Le service de la réglementation ;
- Le service des polices des partis politiques et des groupements politiques ;
- Le service des associations cultuelles ;
- Le service de l’état civil et du recensement ;
- Le service des frontières et des limites des circonscriptions administratives ;
- Le service administratif et financier ;
- Le service de la documentation et des archives.