Cellule de gestion des marchés publics
La cellule de gestion des marchés publics est chargée de conduire le processus de passation et d’exécution des marchés publics et de délégation de service public.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- analyser les besoins et études préalables, y compris les études de marché, en concertation avec les bénéficiaires et les services techniques;
- définir et déterminer les exigences et les résultats escomptés de manière à ce qu’ils soient clairement décrits dans les spécifications de produits/services à travers une définition des exigences basées sur les réalisations/résultats;
- élaborer un plan sommaire de passation des marchés en vue des conférences budgétaires;
- planifier les marchés en fonction des besoins exprimés et des ressources budgétaires allouées;
- élaborer et, le cas échéant, actualiser en collaboration avec les directions chargées des études, de la planification et de la gestion budgétaire, un plan annuel de passation des marchés publics et le communiquer aux ministères intervenant dans la chaîne de la dépense publique, de même qu’à l’autorité de régulation des marchés pour publication;
- évaluer, déterminer et documenter la procédure de passation des marchés publics et des délégations de service public conformément au but recherché et au cadre juridique;
- monter les dossiers d’appel d’offres et de consultation en intégrant dans les dossiers-types diffusés par l’autorité de régulation des marchés publics les spécifications techniques et autres éléments techniques reçus, en collaboration avec les services techniques compétents des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’ouvrage délégués
- s’assurer de la réservation des crédits et des fonds destinés à financer le marché public ou la délégation de service public envisagé auprès des ministères intervenant dans la chaîne de la dépense publique;
- lancer les appels à la concurrence et répondre aux demandes d’informations de la part des candidats et des soumissionnaires potentiels;
- recevoir les offres, les enregistrer, les conserver en lieu sûr, organiser la séance d’ouverture des offres et procéder à leur évaluation et à leur classement;
- formuler une proposition d’adjudication provisoire;
- rédiger les projets de contrats et, le cas échéant, leurs avenants;
- participer à la réception des ouvrages, des fournitures et des services, objet desdits marchés;
- tenir le registre de suivi des marchés publics et des délégations de service public, en concertation avec les directions compétentes du maître d’ouvrage ou du maître d’ouvrage délégué et dans le but d’améliorer les pratiques;
- évalue la mesure dans laquelle les biens, services et travaux, y compris les services de consultants, sont exécutés ou livrés conformément aux clauses contractuelles en terme de temps, qualité, coût et autres conditions;
- rédiger les rapports sur la passation des marchés pour le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué et les transmettre à la direction générale du contrôle des marchés publics et à l’autorité de régulation des marchés publics;
- solliciter, obtenir et évaluer la rétro-information des parties prenantes et bénéficiaires en vue d’améliorer la qualité des études préalables et du processus de consultation;
- recevoir, enregistrer et effectuer le suivi de toute demande, recours, plainte, dénonciation émanant de toute personne et relative à une procédure de passation des marchés du maître d’ouvrage ou du maître d’ouvrage délégué;
- transmettre aux autorités compétentes les informations relatives aux dénonciations reçues en vertu du paragraphe précédent conformément aux procédures mises en place;
- conserver dans un endroit sécurisé, enregistrer et classer toutes les pièces dossiers d’appel d’offres, les offres reçues et, généralement, toutes les pièces et documents relatifs à une procédure de passation des marchés ou de délégation de service public selon les règles sur l’archivage en vigueur, dans le respect des règles relatives à la prescription.
placée sous l’autorité de la personne responsable des marchés publics, la cellule de gestion des marchés publics comprend:
- la commission de passation des marchés publics;
- la sous-commission ad hoc d’analyse des offres ;
- le secrétariat permanent.