Source : Décret n°2019-378 du 27 décembre 2019 Portant attribution et organisation de la centrale d’intelligence et de documentation
Présentation de la Centrale d’Intelligence et de Documentation
La centrale d’intelligence et de documentation est une centrale de renseignement qui assiste le ministre chargé de la police nationale dans ses missions de sûreté nationale.
La centrale d’intelligence et de documentation a pour mission de veiller à la sûreté de l’Etat. Elle est investie à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national, de la mission de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation.
La centrale d’intelligence et de documentation peut également exécuter des missions de police administrative et de police judiciaire.
Les Missions de la Centrale d’Intelligence et de Documentation
Elle est chargée, notamment de,
- rechercher, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national, des renseignements sur les activités des personnes, des pays ou des organismes étrangers qui sont de nature à porter atteinte à la sûreté de l’Etat, d’en rassembler les preuves, de rechercher leurs auteurs et de les déférer devant les juridictions compétentes ;
- prévenir et neutraliser toute forme d’ingérence inspirée, engagée ou soutenue par des personnes, des pays ou organismes étrangers ;
- assurer la gestion des migrations et le contrôle des migrants, des réfugiés et des apatrides ;
- assurer la délivrance des documents de voyage et de séjour ;
- assurer les missions de police administrative ;
- lutter contre toute forme d’atteinte à l’économie nationale ;
- lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles ;
- contribuer à la lutte pour la préservation du climat et de la biodiversité ;
- organiser la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme ;
- contribuer à la lutte contre la circulation et la prolifération des armes légères et de petits calibres ;
- assurer la liaison opérationnelle avec les autres organismes qui concourent à la défense et à la sécurité nationales ;
- concourir à la protection des chancelleries et organisation internationales installées en République du Congo ;
- promouvoir des rapports de coopération avec les services de renseignement étrangers et organismes multilatéraux de renseignement et de sécurité ;
- assurer la police des télécommunications, le contrôle des stations radioélectriques privées implantées en autres matériels et équipements sensibles de haute technologie ;
- sécuriser les liaisons radioélectriques et les communications gouvernementales.
Organisation de la Centrale d’Intelligence et de Documentation
La centrale d’intelligence et de documentation est dirigée et animée par un officier général ou un officier supérieur du grade de colonel, ou un haut fonctionnaire de l’Etat, nommé par décret en conseil des ministres. Il porte le titre d’administrateur général.
L’administrateur général est secondé par un officier général ou supérieur du grade de colonel de police ou un haut fonctionnaire de l’Etat, Il est appelé administrateur général adjoint.
L’administrateur général adjoint supplée l’administrateur général en cas d’absence ou d’empêchement. Il est nommé dans les mêmes conditions que l’administrateur général.
L’administrateur général adjoint est le responsable du département de l’analyse et de la prospective.
L’administrateur général, outre le cabinet, dispose des organes de gestion et d’exécution pour assurer la coordination, l’orientation et le contrôle de la centrale.
Du cabinet
Le cabinet de l’administrateur général de la centrale d’intelligence et de documentation est dirigé et animé par un chef de cabinet, officier supérieur du grade de colonel de police ou haut fonctionnaire de l’Etat.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer le relais de l’action de l’administrateur général auprès des départements et des délégations départementales ;
- coordonner les activités liées au secrétariat ;
- veiller aux activités de coopération.
L’administrateur général dispose, au sein de son cabinet, des personnels ci-après :
- un (1) conseiller technique ;
- un (1) conseiller admonitifs et juridique ;
- un (1) conseiller à la coopération internationale ;
- un (1) attaché aux relations publiques et à la communication.
Le cabinet de l’administrateur général comprend :
- le secrétariat central ;
- le secrétariat particulier ;
- la division des synthèses ;
- le service du protocole ;
- le service d’audit ;
- le service de sécurité.
Des organes de gestion
Les organes de gestion de la centrale d’intelligence et de documentation sont :
- le conseil de direction
- le comité stratégique.
Le conseil de direction
Le conseil de direction est l’organe de coordination, d’orientation et de contrôle du fonctionnement de la centrale.
Il se réunit, en tant que de besoin, sous l’autorité de l’administrateur général et comprend, l’administrateur général adjoint et les chefs de départements.
Le comité stratégique
Le comité stratégique est l’organe d’évaluation et de suivi de la conduite de l’activité opérationnelle de la centrale.
Il se réunit, une fois par an, sous l’autorité de l’administrateur général et comprend l’administrateur général adjoint, les chefs de départements et les administrateurs délégués.
Des organes d’exécution
Pour accomplir les missions énoncées à l’article 2, la centrale d’intelligence et de documentation comprend les organes d’exécution ci-après :
- le département de l’analyse et de la prospective ;
- le département de la documentation et de la sécurité intérieure ;
- le département de la documentation et de la sécurité extérieure ;
- le département des migrations et du contrôle des étrangers ;
- le département technique ;
- le département de l’administration, des finances et de la logistique ;
- les délégations départementales ;
- le service action ;
- les centres d’instruction ;
Les chefs de départements sont choisis parmi les officiers généraux ou supérieurs du grade de colonel de police ou parmi les hauts fonctionnaires civils de l’Etat. Ils sont appelés administrateurs principaux et sont nommés par décret du Président de la République.
Le département de l’analyse et de la prospective
Le département de l’analyse et de la prospective est dirigé et animé par l’administrateur général adjoint.
Il est chargé, notamment, de :
- centraliser et traiter les informations ;
- initier l’orientation et l’élaboration de la politique de sécurité des services ;
- élaborer les plans et les rapports d’activité ;
- gérer le fichier et les archives de la centrale.
Le département de l’analyse et de la prospective comprend :
- la division de l’exploitation ;
- la division de la prospective ;
- la division du fichier et des archives.
Le département de la documentation et de la sécurité intérieure
Il est dirigé et animé par un officier supérieur du grade de colonel de police.
Il est chargé, notamment, de :
- coordonner l’activité du renseignement intérieur ;
- centraliser et exploiter les informations en provenance des délégations départementales et de toutes autres sources, en matière de sécurité intérieure ;
- organiser la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme.
- organiser la lutte contre les activités des services de renseignements étrangers
- protéger l’économie nationale contre toute forme de sabotage et de criminalité économique et financière ;
- organiser la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles ;
- courir à la protection des représentations diplomatiques et de leurs personnels
Le département de la documentation et sécurité intérieure comprend :
- la division du renseignement intérieur ;
- la division de la contre-intelligence ;
- la division de la prévention économique ;
- la division de la lutte contre le terrorisme ;
- la division des opérations ;
- la division des enquêtes judiciaires.
Le département de la documentation et de la sécurité extérieure
Le département de la documentation et de la sécurité extérieure est dirigé et animé par un officier supérieur du grade de colonel de police.
Il est chargé, notamment, de :
- coordonner l’activité du renseignement à l’étranger ;
- centraliser et exploiter les informations en provenance des délégations départementales, des antennes extérieures et de toutes autres sources, en matière de sécurité extérieure ;
- entretenir des rapports de coopération avec les services de renseignement étrangers et les organismes multilatéraux de renseignement et de sécurité ;
- organiser la documentation sur le terrorisme international, la piraterie maritime, la circulation et la prolifération des armes légères et de petits calibres, les autres menaces criminelles et les rivalités économiques.
Le département de la documentation et de la sécurité extérieure comprend :
- la division de la veille stratégique ;
- la division de la coopération ;
- la division des organisations internationales ;
- les antennes extérieures.
Le département des migrations et du contrôle des étrangers
Le département des migrations et du contrôle des étrangers est dirigé et animé par un officier supérieur du grade de colonel de police.
il est chargé, notamment, de :
- centraliser et traiter les informations en provenance des délégations départementales en matière de migrations ;
- veiller à l’application de la règlementation en vigueur en matière d’émigration et d’immigration ;
- assurer la délivrance des documents de voyage et de séjour ;
- coordonner le contrôle des étrangers ;
- gérer et maitriser les flux migratoires ;
- organiser la lutte contre le trafic illicite des migrants et la traite des êtres humains ;
- entre(tenir les relations de coopération et de partenariat en matière de migrations avec les services partenaires nationaux et étrangers.
Le département des migrations et du contrôle des étrangers comprend :
- la division des documents de voyage ;
- la division des documents de séjour ;
- la division de la documentation et de la coopération ;
- la division du contrôle des étrangers ;
- la division du fichier et des archives.
Le département technique
Le département technique est dirigé et animé par un officier supérieur du grade de colonel de police.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer les communications des services ;
- définir, pour les services, les technologies appropriées ;
- protéger les communications gouvernementales ;
- contrôler les stations radioélectriques privées, l’utilisation des drones, de la vidéosurveillance et autres matériels et équipements sensibles de haute technologie ;
- intercepter les communications d’intérêt opérationnel.