Source : Décret N° 2013-226 du 7 Juin 2013 Portant Institution du passeport CEMAC ordinaire
PASSEPORT CEMAC ORDINAIRE
Le passeport CEMAC ordinaire est un document de voyage international pour les citoyens de la République du Congo. Il tient lieu également de pièce d’identité.
Le passeport CEMAC ordinaire confère à son titulaire uniquement le droit de circuler librement, sans visa, au sein de l’espace CEMAC.
LES CARACTERISTIQUES DU PASSEPORT CEMAC ORDINAIRE
Le passeport CEMAC ordinaire est de couleur verte, aux bouts arrondis et aux dimensions standards 125mm/88mm, normes de l’organisation de l’aviation civile internationale. Il a 32 pages et est édité en langue française.
Le passeport CEMAC ordinaire est électronique.
La couverture porte, en couleur jaune claire, les inscriptions suivantes :
- Sur la partie supérieure, « Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale », suivi de « République du Congo » ;
- Au milieu, « les Armoires de la République du Congo » ;
- Sur la partie inférieure, la mention « passeport » suivie d’une puce électronique.
- Pour la première page, la carte de la république du Congo et un lexique en français, en anglais, en espagnol, en arabe et en portugais des expressions utilisées ;
- Pour la dernière page, le texte « recommandations importantes »
Le carnet comporte 32 pages intérieures de papier sécurisé, filigrané sur toute sa surface.
Les pages intérieures du passeport CEMAC ordinaire se présentent comme suit :
- La page n°1 porte les mentions « Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale », « passeport » en langue française suivies de « République du Congo » et des armoiries de la république, le tout dans un cadre guilloché rectangulaire, de couleur rouge, ayant à sa base un motif graphique en forme de mini lac dans lequel est inscrit le numéro d’attribution codé du passeport ;
- Les pages n°2 et 3 sont écrites à l’horizontal. Ce sont les pages des données d’identification du titulaire du passeport. La page n°2 comporte un cadre 4×4 réservé à la photographie, et son fantôme grossi à droite scanné : elle porte de façon lisible les données ci-après :
- Type
- Code Congo
- Numéro du passeport ;
- Nom et prénom ;
- Date et lieu
- Nationalité ;
- Sexe ;
- Profession ;
- Date d’établissement et d’expiration ;
- Lieu d’émission
Elle comporte une zone de lecture optique constituée par des codes MATRIDF417 et MRZ alpha numérique.
- La page n°3 est réservée à la signature du titulaire, sauf pour les enfants mineurs, ainsi qu’à l’identité, à la signature et au cachet de l’autorité.
- Les pages n°2 et 3 sont protégées chacune par deux films plastiques transparents et adhésifs à chaud.
- Les pages n°4 à 32 sont réservées aux visas et aux timbres de contrôle à frontières. Elles comportent le logo de la CEMAC et la carte de la République du Congo en filigrane qui ne réagit que sous contrôle ultra-violet.
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION, DE RENOUVELLEMENT ET DE VALIDITE
Le passeport CEMAC ordinaire est délivré par le ministre en charge de la police nationale, dans un délai de quinze jours au moins, à tout citoyen congolais.
Pour tout citoyen congolais âgé de trois ans au moins, le passeport CEMAC ordinaire est délivré, sur production d’un dossier comprenant :
– un formulaire de demande de passeport dûment rempli ;
– un acte de naissance ;
– un certificat de nationalité datant de moins d’un an ;
– un extrait de casier judiciaire datant d’au moins trois mois ;
– une pièce justificative de profession ;
– quatre photographies d’identité de face, en couleur, sur fond blanc parfaitement ressemblantes et tête nue :
– une autorisation parentale, pour les enfants mineurs, signée des deux parents ;
– une pièce d’identité du parent demandeur.
Pour les enfants congolais âgés de moins de trois ans, dispensés du prélèvement d’empreinte, le passeport CEMAC ordinaire est délivré sur production d’un dossier comportant :
– un formulaire de demande de passeport dûment rempli ;
– un acte de naissance ;
– un certificat de nationalité datant de moins d’un an ;
– quatre photographies d’identité de face, en couleur, sur fond blanc parfaitement ressemblantes et tête nue ;
– une autorisation parentale pour les enfants mineurs, signée des deux parents :
– une pièce d’identité du parent demandeur.
Le dossier de demande de passeport CEMAC ordinaire est déposé en récépissé à la direction de l’émigration près de la direction générale de la surveillance du territoire.
Le passeport CEMAC ordinaire est signé par le directeur général de la surveillance du territoire ou, par délégation, par le directeur de l’émigration.
La validité du passeport CEMAC ordinaire est de cinq ans.
Pour les enfants âgés de moins de trois ans, la validité du premier passeport de trois ans.
Le passeport CEMAC ordinaire, arrivé à expiration, est renouvelé dans les mêmes conditions de délivrance.
Source : Décret n° 2013-227 du 7 juin 2013 Portant Institution du passeport CEMAC de service
PASSEPORT CEMAC DE SERVICE
Il est destiné à toute personne effectuant une mission à l’étranger pour le compte de l’Etat congolais.
Le passeport CEMAC de service confère son titulaire uniquement le droit de circuler librement, sans visa au sein de l’espace CEMAC.
Il tient lieu de document de voyage international pour son titulaire.
LES CARACTERISTIQUES DU PASSEPORT CEMAC DE SERVICE
Le passeport CEMAC de service est de couleur marron aux bouts arrondis et aux dimensions standards 125mm/88mm, norme de l’organisation et de l’aviation civile internationale. Il a 32 page et est édité en langue français.
Le passeport CEMAC de service est électronique.
La couverture porte, en couleur jaune claire, les inscriptions suivantes :
- Sur la partie supérieur, « Communauté Economique et Monétaire et l’Afrique centrale », suivie de « République du Congo » ;
- Au milieu « les armoires de la république du Congo »
- Sur la partie inferieur, la mention « passeport de service » suivie d’une puce électrique.
Le carnet comporte 32 pages intérieures de papier sécurisé, filigrané sur toute la surface.
Les pages de garde, placées à la parte intérieur de la couverture, comportent toutes un motif guilloché rectangulaire de couleur jaune, dans lequel sont imprimés :
- Pour la première page, la carte de la République du Congo et un lexique en français, en anglais, en espagnol, en arabe et en portugais des expressions utilisées :
- Pour la dernière page de garde, le texte « recommandations importantes »
Les pagnes intérieures du passeport CEMAC de service se présentes comme suit :
- la page n° 1 porte les mentions « Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale » « passeport de service » en langue français, suivies de « république du Congo » et des armoiries de la République, le tout dans un care guilloché rectangulaire de couleur rouge, ayant à sa base un motif graphique en forme de mini lac dans lequel est inscrit le numéro d’attribution codé du passeport ;
- Les pages n°2 et 3 sont écrites à l’horizontale. Ce sont les pages des données d’identification du titulaire du passeport ;
- la page n°2 comporte un cadre 4×4 réservé à la photographie, et son fantôme grossi à droite scanné ; elle porte de façon lisible les données ci-après
- Type ;
- code Congo
- numéro du passeport,
- nom et prénom ;
- date et lieu de naissance,
- nationalité ;
- sexe,
- fonction ou qualité ;
- date d’établissement et d’expiration ;
- lieu d’émission.
Elle comporte une zone de lecture optique constituée par une puce et une bande MRZ alpha numérique :
- la page 3 est réservé à la signature du titulaire, ainsi qu’à l’identité, à la signature et au cachet de l’autorité ;
- les pages n°4 à 3 sont protégés chacune par deux films plastiques transparentes et adhésives à chaud ;
- les pages n° 4 à 32 sont réservées aux visas et aux timbres de contrôle aux frontières. Elles comportent le logo de la CEMAC et carte de la république du Congo en filigrane qui ne réagit que sous contrôle ultra-violet.
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION , DE RENOUVELLEMENT ET DE VALIDITE
Le passeport CEAMAC de service est exclusivement signé et délivré par le ministre chargé de la police nationale dans un délai de dix jours au moins.
Le passeport CEMAC de service est délivré, pour leurs déplacements à l’étranger, pendant la durée de leurs fonctions :
- Aux agents civils et militaires, voyageant pour raison de service ;
- aux agents civils ou militaire attachés aux missions diplomatiques de la République du Congo qui ne peuvent être pourvus de passeports diplomatiques ainsi qu’à toute personne à charge accompagnant les personnes susvisées.
Le dossiers de délivrance du passeport CEMAC de service est constitué des pièces suivantes :
- Un formulaire de demande de passeport dûment rempli ;
- une demande adressée par l’autorité hiérarchique du requérant ;
- une note de présentation de la mission ;
- un ordre de mission ;
- une note de nomination à la fonction ;
- un certificat de prise de service ;
- deux derniers bulletins de salaire ;
- quatre photographies d’identité de face, en couleur, sur fond blanc parfaitement ressemblantes et tête nue.
Toute personne à charge accompagnant les personnes susvisées, produit un dossier comprenant :
- un formulaire de demande de passeport dûment remplit ;
- un acte de naissance ;
- un acte de mariage ;
- un certificat de nationalité valable moins d’un an ;
- quatre photographies d’identité de face, en couleur, sur fond blanc parfaitement ressemblant et tête nue ;
- une autorisation parental, pour les mineurs ;
- une pièce d’identité du parent demandeur ;
- un acte de tutelle.
Le dossier de demande du passeport CEMAC de service est déposé, contre récépissé, à la direction de l’émigration.
La validité du passeport CEMAC de service est trois ans
Le passeport CEMAC de service, arrive à expiration, est renouvelé dans les mêmes conditions de délivrance.